Dernière mise à jour : 3 septembre 2026
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site arabianparfums.com. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Sommaire
Article 1 — Objet
Les présentes CGV s’appliquent à toute vente de produits conclue à distance entre :
[À COMPLÉTER : nom ou raison sociale, forme juridique, adresse, SIRET — voir mentions légales]
ci-après « le Vendeur », et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site arabianparfums.com, ci-après « le Client ».
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site arabianparfums.com, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (contenance, famille olfactive, pyramide de notes…).
Les photographies illustrant les produits n’ont pas de valeur contractuelle. Le Vendeur s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible ; en cas d’erreur manifeste, celle-ci ne saurait engager sa responsabilité.
Article 3 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à une commande est celui en vigueur au moment de sa validation par le Client.
Article 4 — Commande
Pour passer commande, le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant les différentes étapes du tunnel d’achat : vérification du panier, saisie ou confirmation des informations de livraison, choix du mode de paiement, acceptation des présentes CGV.
La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 5 — Paiement
Le règlement des commandes s’effectue en ligne, au moyen des moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement.
Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire du Client.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les zones de livraison, les délais indicatifs et les frais applicables sont précisés sur le site avant la validation de la commande.
Le Vendeur s’engage à traiter les commandes dans les meilleurs délais. En cas de retard significatif, le Client en sera informé.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par écrit (e-mail ou courrier), puis retourner le ou les produits dans leur état d’origine.
Exception liée à l’hygiène : conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés par le Client après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé. C’est notamment le cas des parfums dont le flacon a été ouvert ou dont le film de protection a été retiré.
Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits vendus sur arabianparfums.com bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité d’un produit, le Client peut demander sa réparation ou son remplacement, ou, à défaut, sa résolution (remboursement) dans les conditions prévues par la loi.
Article 9 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des services postaux ou des moyens de transport, ou de tout autre cas indépendant de sa volonté.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 11 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site arabianparfums.com (textes, images, logos, mise en page…) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite, conformément aux mentions légales du site.
Article 12 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Médiateur compétent : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur de la consommation choisi]
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l’adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.